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Termes et Conditions

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4. Sites liés

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5. Avertissement

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  1. Limitation de responsabilité

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  1. Général

Les Termes et Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre TransPod et vous en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent toutes les communications, représentations ou accords, oraux ou écrits, entre TransPod ou ses sociétés affiliées et vous en ce qui concerne cet objet. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une disposition des Termes et Conditions ou une partie de celles-ci est inapplicable, cette disposition doit être appliquée dans toute la mesure permise afin de réaliser l'intention des Termes et Conditions et le reste de les Termes et Conditions resteront en vigueur et de plein effet. Le fait que TransPod n’insiste pas sur l’application stricte de toute disposition des Termes et Conditions ou de tout droit ne soit pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.